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Conditions générales d'utilisationA lire avant d'utiliser nos services

Article.1 - Objet

Le client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu d'www.mon-teamspeak.fr toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles www.mon-teamspeak.fr s'engage avec le client.

Les présentes conditions générales de service complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par www.mon-teamspeak.fr sont applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du client, à toute commande par le client de prestations de l'association www.mon-teamspeak.fr.



Article.2 - Obligations de www.mon-teamspeak.fr

www.mon-teamspeak.fr s'engage à apporter tout le soin et toute la dilligence nécessaires à la fourniture d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art. www.mon-teamspeak.fr ne répond que d'une obligation de moyen.

www.mon-teamspeak.fr s'engage à :
- Assurer l'accès au serveur 24/24h tous les jours de l'année. En cas d'absolue nécessité, www.mon-teamspeak.fr se réserve la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. www.mon-teamspeak.fr informera alors auparavant, dans la mesure du possible le client dans un délai raisonnable en l'informant de la nature et de la durée de l'intervention, afin que le client prenne ses dispositions.
- Intervenir rapidement en cas d'incident.
- Assurer le maintien au meilleur niveau de la qualité de ses outils.
- Mettre à disponibilité du client la possibilité de gérer les accès à son serveur par le biais de consoles d'administration accessibles sur www.mon-teamspeak.fr (après authentification du client).



Article.3 - Responsabilité de www.mon-teamspeak.fr

La responsabilité de www.mon-teamspeak.fr ne sera pas engagée :
Si l'exécution du contrat, ou de tout obligation incomblant à www.mon-teamspeak.fr au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, retrait d'autorisation de l'opérateur de télécommunication, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de www.mon-teamspeak.fr ("cas de force majeure"), alors www.mon-teamspeak.fr, sous réserve d'une prompte notification au client, devra être dispensée de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, mesure où les obligations de cette partie sont relative à l'exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d'inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessés ou été supprimées. La partie affectée par un cas de force majeure devra tenir l'autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure. Si les effets d'un cas de force majeure devraient avoir une durée supérieure à 30 jours, à compter de la notification du cas de force majeure à l'autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l'une ou l'autre partie, sans droit à indemnité de part et d'autre.

Soit encore du fait client, notamment dans les cas ci-après :
- Détérioration de l'application.
- Mauvaise utilisation des terminaux par le client ou par sa clientèle, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, non-respect des conseils donnés.
- Divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au client.
- Faute, négligence ou omission d'un tiers sur lequel www.mon-teamspeak.fr n'a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance.
- Demande d'interruption temporaire ou définitive du service émanant d'une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d'un tiers au sens de l'article 6 de la LCEN.
- Desctruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d'erreurs imputables directement ou indirectement au client.

Les réparations dues par www.mon-teamspeak.fr en cas de défaillance du service qui résulterait d'une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l'exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte e commande, atteinte à l'image de marque, trouble commercial quelconque, perte de client (par exemple, divulgation inopportune d'informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système, action d'un tiers contre le client etc...).

En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de www.mon-teamspeak.fr, si la responsabilité était engagée, sera limité à 130€. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

www.mon-teamspeak.fr n'effectue aucune sauvegarde spécifique des données hébergées. Il appartient en conséquence au client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu'en soit la cause, y compris celle non expressément visée par les présentes.



Article.4 - Obligations et responsabilité du client

Le client s'engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l'exécution des obligations prévues aux présentes. www.mon-teamspeak.fr demande obligatoirement au client de lire le contrat de déontologie et de respecter ces règles pour tout communication sur internet.

Le client s'engage à communiquer, lors de la création de son compte client et à chaque modification de celles-ci, ses coordonnées exactes et mises à jour à www.mon-teamspeak.fr. Le client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation du son service. www.mon-teamspeak.fr dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d'un divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du client à l'exclusion de celle de www.mon-teamspeak.fr. Le client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par tout personne auquel le client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

Le Client s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l'informatique, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ain si que les droits des tiers, et s'engage notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de l a propriété de ses services, www.mon-teamspeak.fr ne pouvant être recherché ni inquiété à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du client. Le non-respect par le client des points visés ci-dessus et des points visés aux conditions particulières, et notamment toute activité susceptible d'engendrer une responsabilité civile et/ ou pénale entraînera le droit pour www.mon-teamspeak.fr de suspendre et/ou d'interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts auxquels www.mon-teamspeak.frpourrait prétendre.



Article.5 - Support technique

www.mon-teamspeak.fr met à la disposition du client une assistance technique sur le site internet www.mon-teamspeak.fr dans la section "support" (le client doit être enregistré sur le site pour y avoir accès).

Le support technique a vocation à fournir une aide ponctuelle au client. Il n'a pas finalité à fournir une intervention sur le serveur loué par le client. Toute intervention sur un serveur, à distance, pourra faire l'objet de prestations spécifiques.



Article.6 - Information du client et conformité du service

Le client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du matériel et du service à ses besoins et avoir reçu de www.mon-teamspeak.fr toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaire pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

www.mon-teamspeak.fr se réserve le droit de contrôler le respect des conditions d'utilisation du service.



Article.7 - Tolérance

Le fait que www.mon-teamspeak.fr ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprétée comme valant renonciation par www.mon-teamspeak.fr à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.



Article.8 - Données personnelles

Les données transmises par le client sont conservées par le temps légal nécessaire à l'administration de la preuve. www.mon-teamspeak.fr s'interdit toute divulgation, toute revente des données nominative relative au client, sous réserve de dispositions contraires dans les conditions particulières.



Article.9 - Tarifs

www.mon-teamspeak.fr s'engage a respecter les mêmes tarifs tout au long de sa période de validité. Les tarifs de www.mon-teamspeak.fr resteront donc toujours gratuits (sous réserve de certaines options / de disponilités de serveur).



Article.10 - Loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l'exclusion, d'une part, des règles de conflit par la loi française, et d'autre part, des dispositions de la loi française qui seraient contraires au présent contrat.